Mentions Légales

Éditeur du site

Statut juridique

Entreprise individuelle (Micro-entreprise)

Nom commercial

VPS1Dollar

Responsable de la publication

Kinnen Eric.

Adresse

THYEZ,74300, France

SIRET

75135023200037

Numéro de TVA intracommunautaire

FR16751350232

Directeur de la publication

Kinnen Eric.

Adresse e-mail de contact

[email protected]

Hébergement du site

• Site auto-hébergé sur infrastructure propriétaire.
• Localisation : Chambray-lès-Tours, France.
• L’ensemble des serveurs et des données est situé en France et directement administré par l’éditeur.

Contact

Pour toute question ou demande d’assistance, veuillez nous contacter à VPS1Dollar ou via le formulaire disponible sur VPS1Dollar /contact.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VPS1Dollar (textes, graphismes, logos, code source, structure, design) sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement : Kinnen Eric., VPS1Dollar , contact : VPS1Dollar .

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Finalités : les informations recueillies sont nécessaires à la création et à la gestion de votre compte client, au traitement des commandes, à la fourniture des services VPS, à la facturation, à l’assistance technique et à la communication liée aux services.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (le cas échéant), informations de paiement (gérées par Stripe) et données techniques (adresse IP, journaux de connexion).

Durées de conservation : les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. Les données de compte client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 3 ans après la clôture du compte. Les journaux techniques sont conservés jusqu’à 12 mois.

Destinataires : les données sont accessibles uniquement au personnel autorisé de VPS1Dollar , au prestataire de paiement Stripe (pour le traitement des paiements), et peuvent être transmises aux autorités françaises si la loi l’exige.

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à VPS1Dollar . Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Localisation des données : toutes les données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement en France sur les serveurs gérés par l’éditeur. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne, à l’exception du traitement des paiements par Stripe (conforme RGPD).

Cookies et technologies similaires

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, préférences) ainsi que des cookies analytiques destinés à mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. La désactivation des cookies techniques peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site (24h/24, 7j/7), sauf cas de force majeure, événement extérieur ou opérations de maintenance nécessaires à la stabilité du service.

Malgré le soin apporté à la mise à jour des contenus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations publiées. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, notamment perte de données ou de chiffre d’affaires, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites externes dont le contenu échappe au contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur conformité à la législation française.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige via le site officiel https://www.mediation-conso.fr ou par courrier à “Médiateur de la consommation, 101 rue de Paris, 93100 Montreuil, France.”

Dernière mise à jour : 22 octobre 2025